Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente
BtoCall
Adresse : 2 rue René Cassin, 17100 Saintes, France
SIRET : 91191863900020
APE : 82.20Z
Représentant légal : Brice Ornstein
Email : info@btocall.com

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre BtoCall (ci-après « l’Entreprise ») et tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir les services proposés sur le site btocall.com.

2. Services proposés

BtoCall propose un service de mise en relation entre entreprises (professionnels) et consommateurs. Les services incluent :

Accompagnement personnalisé (sur demande)
Accès à une plateforme dédiée pour optimiser la prospection.
Les caractéristiques des services sont détaillées sur le site et confirmées par devis avant toute commande.

3. Commandes

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une commande est validée après confirmation par email et paiement intégral.

4. Tarifs et Paiement

Les prix des services sont indiqués en euros hors taxes (HT) et sont précisés avant la validation de la commande. Les moyens de paiement acceptés :

Carte bancaire
Virement bancaire
Le paiement doit être effectué immédiatement à la commande, sauf accord contraire stipulé par écrit.

5. Délais d’exécution

Les délais de livraison des services sont définis dans le devis. Ces délais sont indicatifs et non contractuels.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services exécutées immédiatement ou sur mesure après accord du Client.

7. Responsabilité

L’Entreprise s’engage à fournir ses services avec diligence. Cependant, elle ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou d’un mauvais usage des informations fournies via la plateforme.

8. Résiliation

Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre partie avec un préavis de 7 jours par email.

9. Protection des données

Les données collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation RGPD. Consultez notre [Politique de Confidentialité].

10. Litiges

Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du lieu où se situe le siège social de l’Entreprise : Saintes ou La Rochelle (selon compétence).